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Écrit par Olivier Grandjean-Perrenoud   
Mercredi, 11 Octobre 2006 00:16

Recherche généalogique en Suisse


Voici quelques indications qui pourront aider nos membres étrangers qui se sont découverts une ascendance suisse et qui ont été déroutés par les réponses reçues des archives autant que par les particularités du système helvétique.

Il s'agit de notes de lecture d'un manuel de généalogie suisse publié par la Société suisse d'études généalogiques.

 

Introduction

Avant toute recherche généalogique en Suisse, il faut connaître deux particularités de la Confédération Helvétique :

1) Ne pas dire "en Suisse", mais "dans tel ou tel canton suisse". En effet, chaque canton est un État indépendant et a ses propres lois, sa propre organisation (notamment en matière d'état civil). Contrairement à la France, pays centraliste s'il en est, où l'état civil remonte à l'Edit de Villers-Cotterets signé par François 1er en 1539, "en Suisse" - mais c'est un néologisme de parler ainsi ! - chaque canton a eu une pratique différente jusqu'en 1876, date de la création de l'état civil fédéral !

2) La notion de commune d'origine, qui est un héritage du droit romain et qui se transmet de père en fils. Dans l'Ancien régime, c'est-à-dire jusqu'en 1848, on était d'abord citoyen d'une commune et donc d'un canton. C'est seulement la Constitution fédérale de 1848 qui fait de tout citoyen d'un canton un citoyen helvétique. Chaque famille a sa "commune d'origine", celle où le premier porteur du nom vivait et a été enregistré. C'est pourquoi, aujourd'hui encore, lorsqu'un étranger est naturalisé, il doit "acheter une commune d'origine" (en principe celle où il réside). Il est alors citoyen d'une commune, donc d'un canton, donc de la Confédération (qui elle, n'a aucune compétence pour délivrer la citoyenneté helvétique !).

Les communes tiennent un registre des familles (et/ou des registres de bourgeoisie) où sont enregistrés tous les actes concernant cette famille et ses multiples branches. On peut dire avec certitude que tous les porteurs d'un même patronyme qui ont la même commune d'origine sont "cousins" et remontent à la même "souche" (c'est-à-dire l'ancêtre qui le premier s'est installé dans cette commune). Certaines familles peuvent avoir 2 voir 3 communes d'origine, parce qu'au cours des siècles un individu s'est établi dans une nouvelle commune dont il acheté la bourgeoisie (généralement pour des questions de droits de pâture, d'exploitation forestière, etc.). Ses descendants mâles hériteront des 2 origines. Jusqu'au début des années quatre-vingt-dix, les femmes perdaient leur origine par mariage et prenaient celle de leur mari. Aujourd'hui, elles peuvent conserver leur origine, mais pas la transmettre à leurs enfants (sauf les "filles-mères").

L'état civil avant 1876

 

Jusqu'en 1876, l'état civil était entre les mains des Églises.

Les cantons protestants ont été les premiers à introduire un "état-civil". Dès la Réforme (entre 1530 et 1540 selon les lieux), les pasteurs ont enregistré les baptêmes et les mariages.

Dans les cantons catholiques, il a fallu attendre le Concile de Trente (1563) qui impose la tenue de registres paroissiaux. Mais l'usage ne s'est vraiment répandu qu'à la fin du 16e siècle. C'est à partir de la Révolution, et surtout avec l'introduction du Code Napoléon, que des améliorations vont être apportées à la façon d'enregistrer les actes.

En principe l'accès de l'état civil antérieur à 1876 est libre, mais en pratique, on dépend du bon vouloir du pasteur/curé (qui ne sait pas toujours où sont entreposés les vieux registres) ou de l'employé communal. Dans certains cantons, il faut une autorisation spéciale pour consulter les registres. Certains cantons donnent ces autorisations plus facilement que d'autres. Appenzell n'en délivre aucune, pas même aux historiens. Malgré tout, il est plus facile de faire des recherches avant 1876 qu'après !

La loi fédérale sur l'état civil de 1876

A partir de cette date, l'état civil est transféré aux communes civiles et il est tenu dans toute la Suisse selon le même modèle par des officiers d'état civil. C'est une vraie révolution ! Mais la loi en interdit l'accès à toute personne autre que l'individu concerné ou ses descendants/ascendants en ligne directe.

Toutefois, le généalogiste (amateur ou professionnel) qui veut faire des recherches dans l'état civil postérieur à 1876 peut obtenir une dérogation – cantonale évidemment !- valable une année et délivrée contre le paiement d'une taxe (qui varie d'un canton à l'autre). Ce qui fait que si l'on fait des recherches dans plusieurs cantons, il faut plusieurs dérogations…

Actuellement, étant donné l'accent mis sur la protection des données, il est peu probable que le travail des généalogistes se trouve facilité dans les années à venir !

Il faut cependant noter que depuis le 1er mai 2002, 7 cantons accordent une autorisation unique….

La consultation de l'état civil antérieur à 1876

Chaque canton étant souverain avait sa propre organisation.

La tenue des registres

Jusqu'à la fin du 17e siècle, à l'intérieur d'un même canton, il n'y avait guère d'unité, ni dans la manière de tenir les registres, ni dans ce qu'il convenait de noter. Chaque ministre du culte faisait à son idée : les uns notaient la date du baptême, les autres celles de la naissance, les uns inscrivaient la date de la célébration du mariage, les autres celles de la "promulgation" ou promesse de mariage (souvent assortie d'un contrat passé devant notaire), d'autres encore notaient la date de l'annonce au culte ou messe dominicale ce qui fait que tous les mariages sont à la date d'un dimanche. Certains ministres notaient les actes sur de petits papiers qu'ils rangeaient dans une boîte et les recopiaient dans le registre de la paroisse 1-2 fois par an. Parfois, un petit papier s'égarait, on le retrouvait plus tard et l'enregistrement se faisait alors plusieurs mois ou années plus tard...

Bref, avant de commencer ses recherches, le généalogiste va devoir commencer par faire une analyse critique de la source consultée et prendre le temps de repérer les habitudes du pasteur/curé du village... qui changent avec le suivant !

Jusqu'à la fin du 18e siècle, les actes de mariage et de décès ne sont généralement pas filiatifs, et pour les baptêmes, le nom de la mère n'est pas toujours indiqué. Bien souvent, il faut donc compléter ou confirmer les recherches entreprises dans l'état civil par d'autres sources (registres des notaires, listes de recensements). Le problème, c'est que ces diverses sources ne sont pas conservées de façon centralisées. On les trouve soit au bureau communal, soit à la paroisse, soit aux archives cantonales…

Où consulter ?

Il ne faut pas oublier que dans tous les cantons sauf Genève et Neuchâtel, les Églises protestante et catholique sont des Églises d'État, et les communes civiles se confondent souvent avec les paroisses.

Dans 7 cantons protestants (Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Genève, Neuchâtel, Soleure, Vaud et Zurich) les registres sont conservés aux archives cantonales et sont librement consultables. Ce sera bientôt le cas pour Berne (ça l'est déjà en partie). Dans ces cantons, la consultation est soumise à la loi sur les archives et non à la loi sur l'état-civil.

Dans d'autres cantons (Argovie, Grisons, Lucerne, Saint-Gall, Tessin, Thurgovie) les registres ne sont pas centralisés, mais des microfilms sont à disposition aux Archives cantonales contre paiement d'une taxe modique. Parfois il faut une autorisation préalable de la paroisse propriétaire des registres.

Les cantons d'Uri, Nidwald et Glarus ont, à côté des registres paroissiaux, des "Stammbücher" qui sont de véritables généalogies et qui sont librement consultables.

Dans certains cantons catholiques (Fribourg, Glarus, Nidwald, Schwytz, Tessin, Uri, Zug) les registres se trouvent généralement dans les paroisses, mais le lieu de conservation est très variable : hôtel de commune, cure ou sacristie. On peut généralement les consulter sous réserve que le curé soit de bonne volonté et que les registres ne soient pas en trop mauvais état.

Le double enregistrement

Dès l'origine, on a toujours et partout pratiqué le double enregistrement.

L'acte est enregistré dans la commune (paroisse pour l'Ancien régime) de l'événement : la commune où se trouve la maternité ou l'hôpital ou la commune de résidence (aujourd'hui, bien peu de familles habitent encore dans leur commune d'origine).

La commune qui a enregistré l'acte le communique à la commune d'origine de la famille qui inscrit l'événement dans le registre de famille.

Mais comme les registres de familles sont aussi soumis à la loi sur l'état civil, ils ne sont pas consultables pour la période postérieure à 1876.

Conclusion

A toutes les difficultés citées, s'ajoute encore pour les cantons alémaniques la difficulté de lecture (comme pour l'Alsace d'ailleurs).

Bref la recherche généalogique "en suisse" est très compliquée, surtout si l'on n'est pas sur place ! Il n'est pas impossible de faire soi-même son arbre généalogique, en tout cas jusqu'à un certain point, mais il arrive qu'on ne puisse pas éviter d'avoir recours à un professionnel. C'est pour toutes ces raisons que les archives cantonales ou communales - qui ne peuvent évidemment pas faire les recherches à notre place – renvoient les demandeurs à un généalogiste professionnel. Le geste part d'un bon sentiment et ce n'est nullement de la pub pour les professionnels, qui sont d'ailleurs fort peu nombreux en Suisse.

 

Service de recherches


N'effectuant pas de recherches, nous pouvons néanmoins vous mettre en relation avec des généalogistes semi-professionnels ou professionnels, à un taux horaire plus frais, selon les indications approximatives ci-dessous, en francs suisses :

Semi-professionnel : Fr 30.-/heure & frais, délai environ 1-3 mois
Professionnel : devis gratuit et sans engagement.

 

Recherches généalogiques en Suisse

Conseils

Pour la personne non avertie qui désire mener des recherches généalogiques en Suisse, la situation est déroutante et compliquée. Il est pourtant possible de s'y retrouver une fois en possession des données de base.

Il y a tout d'abord la survivance d'un archaïsme souvent fort utile au chercheur : avant d'être Suisse, on est originaire d'un canton et d'une commune, un droit transmis héréditairement quel que soit le lieu de naissance (il ne faut pas confondre lieu d'origine et lieu de naissance). On peut ainsi être originaire d'une commune délaissée par la famille depuis plusieurs générations, et certaines familles sont originaires de plusieurs communes.

Ensuite la Confédération suisse représente une fédération de 26 Etats ayant chacun sa propre Constitution et sa propre administration. Ce pluralisme implique d'importantes diversités cantonales. dans certains cantons ou Etats, les registres paroissiaux qui précèdent ceux de l'état civil se trouvent aux archives cantonales, dans d'autres toujours dans les cures.

Depuis la Constitution fédérale de 1874, l'état civil est toujours administré différemment suivant les cantons, mais les directives de base sont fournies par la Confédération. En 1928, le système des registres de familles par commune a été généralisé dans toute la Suisse, mais bien des communes disposent de tels registres depuis l'Ancien Régime.

La Société suisse d'études généalogiques (SGFF - SSEG) cherche à favoriser et à aider celles et ceux qui entreprennent de tels travaux par diverses publications et rencontres. Par décision prise à l'occasion de son assemblée du 18 avril 1998, elle devient une société de membres individuels. De sorte, les société juste ici sections deviennent indépendantes, pouvant devenir membre, avec le droit à une/1 voix).
Ni la SGFF - SSEG, ni les sociétés de généalogies suisses ne peuvent mener des recherches, mais indiquer des pistes et mettre les chercheurs en contact.


Note :

La SGFF - SSEG n'e procède pas à des recherches, mais indique des pistes et sources d'informations susceptibles de vous aider dans vos travaux. Elle peut également vous mettre en relation avec des services de recherches d'amateurs, semi-professionnels ou professionnels, à des taux horaires variables selon les régions, qui doivent vous être confirmés avant tout mandat de votre part.

Important :

Pour augmenter les chances de réponses, votre requête devra :

1) inclure le résultat de vos recherches jusqu'à la période concernée
2) être accompagnée d'une enveloppe réponse ainsi qu'un coupon postal international.

De plus, elle devra être adressée en priorité à la section correspondante au canton d'origine de votre patronyme ou, par défaut, à la SGFF - SSEG.


Adresse de la Société Suisse d'études généalogiques (SGFF - SSEG) :
(Pour toute demande concernant un canton non mentionné plus bas)

Bureau central SGFF - SSEG
Dr. H. Ochsner
Grabenweg 1
CH - 4414 Füllinsdorf
Site Internet SSEG

Fichier des familles suisses
c/o M. P.-A. Nielson
Blochstrasse 7
CH - 3653 Oberhofen

Adresses des sociétés de généalogie en Suisse:
(Demandes liés à des familles originaires du canton choisi, uniquement)

Ancien Evêché de Bâle

Cercle Généalogique de l'ancien Evêché de Bâle
François Kohler
Président
34, rte de Bâle
CH - 2800 Delémont
E-mail address CGAEB
Site Internet CGAEB

Basel (Bâle)

Genealogisch-Heraldische Gesellschaft des Regio Basel,
Dr. Hans Kälin
Obmann
Steinbühlallee 189
CH - 4054 Basel

Bern (Berne)

Genealogisch-Heraldische Gesellschaft Bern,
Therese Metzger
Obmann
Sägegasse 73
CH - 3110 Münsingen
E-mail address Bern

Chur (Coire)

Rätische Vereinigung für Familienforschung (RVFF)
August G. Müller
Obmann
Campodelsweg 11
CH - 7000 Chur
E-mail address Chur

Fribourg

Institut fribourgeois d'héraldique et de généalogie
Dominique Pedrazzini
Président
Les Falaises
CH - 1722 Bourguillon
E-mail address Fribourg

Lucerne & Suisse centrale

Sektion Luzern und Innerschweiz des SGFF
Erich Walthert
Obmann
Werdstrasse 1, Postfach 51
CH - 8953 Dietikon

Neuchâtel

Société neuchâteloise de généalogie
Anne-Lise Fischer Président
Les Clos 1
2035 Corcelles NE
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Site Internet SNG

St. Gallen & Appenzell

Genealogisch-Heraldische Gesellschaft Ostschweiz
Anton Rechsteiner
Präsident
Buebenloostrasse 20
CH - 9500 Wil
www.ghgo.ch

Tessin
Société suisse d'études généalogiques
Giovanni M. Staffieri
Président
Via cantonale 1a
CH - 6900 Lugano

Valais
Association valaisanne d'études généalogiques
Philippe Terrettaz
Président
CH - 1913 Saillon
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Site Internet AVEG

Vaud

Cercle Vaudois de généalogie
c/o Archives Cantonales
CH - 1022 Chavannes-près-Renens
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Site Internet CVG
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Zürich

Genealogisch-Heraldische Gesellschaft Zürich
Werner Adams
Obmann
Dammbodenstrasse 1
CH - 8604 Volketswil

 

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Mis à jour ( Samedi, 04 Octobre 2008 00:28 )