Accès aux registres de l'état civil

On attendait la décision depuis l’automne déjà : les Romands ouvrent une brèche. La décision d’une plus large ouverture de l’accès aux registres de l’état civil dans les cantons romands est tombée à la veille de l’exposition le 23 et 24 mars derniers.

La Société suisse d’études généalogiques (SSEG) se bat depuis plusieurs années pour maintenir les acquis, voire obtenir une plus large latitude, pour les généalogistes amateurs éclairés, de consulter les registres de l’état civil. Les négociations conduites sur le plan suisse auprès de l’Office fédéral de l’état civil n’ont hélas pas abouti, en partie en raison d’une initiative personnelle malheureuse.

Fort heureusement, les cantons disposent d’une grande autonomie à ce niveau et la Chambre des généalogistes professionnels de Suisse romande (CGP-SR) a emboîté le pas à la SSEG, suivie par le Cercle vaudois de généalogie (CVG). Les généalogistes chevronnés, membres d’associations reconnues telles que la SSEG et les sociétés cantonales ou régionales, auront la possibilité de consulter les registres de l’état civil pour les inscriptions de moins de 120 ans. En effet, ceux-ci pourront obtenir, par le biais de leur association, une autorisation pour une durée de trois ans, limitée à 5 membres au maximum par club. Cette autorisation sera personnelle et délivrée à la demande du président pour une durée de deux ans. Elle sera soumise à un émolument de fr. 200.-. De leur côté, tous les généalogistes membres de la Chambre des généalogistes professionnels de Suisse romande pourront obtenir la même prestation. Ceux-ci adhèrent en effet à une charte de déontologie qui les lie par l’obligation de travailler sur la base d’un mandat et de respecter la législation en vigueur quant au respect des données personnelles. Les généalogistes amateurs pourront néanmoins obtenir, comme par le passé, les renseignements nécessaires à l’établissement de leur propre généalogie sur présentation d’une requête dûment motivée. Ils n’auront toutefois pas directement accès aux registres mais les renseignements leur seront communiqués par l’officier d’état civil. Les actes seront facturés, pour les uns et pour les autres, comme par le passé.

Ces nouvelles dispositions, en vigueur dès le 1er mai 2002, permettront à tous les généalogistes, dont les recherches débordent souvent les frontières cantonales, de bénéficier d’une autorisation pour l’ensemble des cantons romands, à savoir Genève, Vaud, Neuchâtel, Jura, Berne, Fribourg et Valais, ce qui évitera à la fois des tracasseries administratives et des frais inutiles.

Les associations à l’origine de cette petite révolution se félicitent de l’esprit d’ouverture des Offices romands de surveillance de l’état civil et espèrent que cela ne restera pas un « Sonderfall » mais qu’à terme le Tessin et les cantons alémaniques offriront les mêmes prestations.