Particularité du système helvétique

Recherches en Suisse

Introduction

Avant toute recherche généalogique en Suisse, il faut connaître deux particularités de la Confédération Helvétique : 

  1. Ne pas dire « en Suisse », mais « dans tel ou tel canton suisse« . En effet, chaque canton est un État indépendant et a ses propres lois, sa propre organisation (notamment en matière d’état civil). Contrairement à la France, pays centraliste s’il en est, où l’état civil remonte à l’Edit de Villers-Cotterets signé par François 1er en 1539, « en Suisse » – mais c’est un néologisme de parler ainsi ! – chaque canton a eu une pratique différente jusqu’en 1876, date de la création de l’état civil fédéral.

  2. La notion de commune d’origine, qui est un héritage du droit romain et qui se transmet de père en fils. Dans l’Ancien régime, c’est-à-dire jusqu’en 1848, on était d’abord citoyen d’une commune et donc d’un canton. C’est seulement la Constitution fédérale de 1848 qui fait de tout citoyen d’un canton un citoyen helvétique. Chaque famille a sa « commune d’origine », celle où le premier porteur du nom vivait et a été enregistré. C’est pourquoi, aujourd’hui encore, lorsqu’un étranger est naturalisé, il doit « acheter une commune d’origine » (en principe celle où il réside). Il est alors citoyen d’une commune, donc d’un canton, donc de la Confédération (qui elle, n’a aucune compétence pour délivrer la citoyenneté helvétique !).

Les communes tiennent un registre des familles (et/ou des registres de bourgeoisie) où sont enregistrés tous les actes concernant cette famille et ses multiples branches. On peut dire avec certitude que tous les porteurs d’un même patronyme qui ont la même commune d’origine sont « cousins » et remontent à la même « souche » (c’est-à-dire l’ancêtre qui le premier s’est installé dans cette commune). Certaines familles peuvent avoir 2 voire 3 communes d’origine, parce qu’au cours des siècles un individu s’est établi dans une nouvelle commune dont il acheté la bourgeoisie (généralement pour des questions de droits de pâture, d’exploitation forestière, etc.). Ses descendants mâles hériteront des 2 origines. Jusqu’au début des années 1990, les femmes perdaient leur origine par mariage et prenaient celle de leur mari. Aujourd’hui, elles peuvent conserver leur origine, mais pas la transmettre à leurs enfants (sauf les mères célibataires ou celles qui ont épousé un étranger).

Réflexions sur l’état civil suisse  – Texte paru dans le bulletin 27 de décembre 2005 

SSEG Société Suisse d'Etudes Généalogies

Le site de la SSEG donne des informations supplémentaires pour la recherche généalogique en Suisse.

On y trouve la liste de toutes les sociétés généalogiques Suisse.

Site SSEG

L'état civil jusqu'en 1875

Avant 1876, l’état civil était régit par les cantons qui confiaient cette tâches aux églises. Les cantons protestants ont été les premiers à introduire un « état-civil », et dès la Réforme (entre 1530 et 1540 selon les cantons), les pasteurs ont enregistré les baptêmes et les mariages.

Dans les cantons catholiques, il a fallu attendre le Concile de Trente (1563), qui impose la tenue de registres paroissiaux. Mais l’usage ne s’est vraiment répandu qu’à la fin du 16e siècle.

Où consulter les registres ?

Dans le canton de Neuchâtel, les registres d’état-civil avant 1876 sont en libre consultation aux Archives de l’Etat de Neuchâtel (AEN) à Neuchâtel (voir la page Recherches neuchâteloises).

Fédéralisme oblige, dans certains cantons les registres paroissiaux se trouvent aussi aux archives cantonales, tandis que dans d’autres, ils sont toujours dans les cures.

Avant 1750, les actes de mariage et de décès ne sont généralement pas filiatifs, et pour les baptêmes, le nom de la mère n’est souvent pas indiqué. Bien souvent, il faudra donc compléter ou confirmer les recherches entreprises dans les registres paroissiaux par d’autres sources (registres des notaires, listes de recensements).

L'état civil depuis 1876

La tenue des registres a été transférée aux autorités laïques en 1876 suite à l’introduction du mariage civil et la création des office de l’état civil. C’est à eux qu’incombe, depuis lors, l’enregistrement des naissances, des mariages, des partenariats, des décès et des reconnaissances en paternité (légitimation) dans les registres prévus à cet effet.

En 1929 et conformément au droit fédéral, des registres des familles ont été introduits dans toute la Suisse et leur tenue a été confiée à l’office de l’état civil des communes d’origine; et ceci jusqu’à l’introduction du registre informatisé de l’état civil (Infostar) dans lequel sont inscrits tous les événements d’état civil concernant les citoyens et les citoyennes.  
Les registres des familles étaient des registres collecteurs sur la base desquels il était possible d’établir la composition d’une famille à l’aide d’un seul acte (par exemple l’acte de famille pour les successions).

Source : Association suisse des officiers de l’état civil

Dans le canton de Neuchâtel

Tenu par les officiers d’Etat-civil, une copie des différents registres est conservée aux Archive de l’Etat de Neuchâtel.

Ces registres peuvent y être consultés selon les règles suivantes :

  • les registres de naissances jusqu’au 31 décembre 1899
  • les registres de mariages jusqu’au 31 décembre 1929
  • les registres de décès jusqu’au 31 décembre 1959

Plus d’informations sur la page : Recherches neuchâteloises

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