Les libertés et les franchises dont jouissent les sujets de la Principauté de Neuchâtel et Valangin sont des concessions de leurs souverains, soit qu’elles leur aient été faites gratuitement, soit qu’ils les aient acquises à prix d’argent. Il résulte de là que tous les droits  que les principes attribuent en général aux souverains doivent l’être particulièrement aux princes de ce pays, lorsque les peuples n’ont pas en leur faveur des concessions expresses par lesquelles le Souverain a abandonné ou modifié une partie de ses droits. Depuis l’abolition des astrictions et des redevances personnelles auxquelles de certaines personnes étaient soumises, tout homme jouit dans ce pays de la qualité d’homme libre. Mais les bourgeois de Valangin ont en outre de certains privilèges soit particuliers soit communs aux membres des autres bourgeoisies ou d’une partie seulement des autres sujets de l’État.

1° – Par acte du 30 mars 1701, Marie, duchesse de Nemours et princesse de Neuchâtel et Valangin, a octroyé un abri [NdR : valeur en argent d’une redevance en nature] qui réduit de telle manière les cens directs dus par les bourgeois de Valangin, qu’ils ne [p. 417] les payent dans toute l’étendue de la Principauté que sur le pied de sept batz pour l’émine de froment, dix creutzers pour l’émine d’avoine et trois creutzers pour le pot de vin, avec cette exception toutefois que les cens dus aux vassaux et ceux pour moulins et fours  rentrent dans la règle générale qui fixe le prix des cens selon le prix courant des denrées dont ils se composent.

2° – Les bourgeois de Valangin ont des concessions anciennes qui leur accordent une liberté de commerce illimitée, particulièrement quant aux vins étrangers. Cependant, on doit observer que, quant aux vins étrangers, on a toujours disputé à la Bourgeoisie le droit de les faire entrer dans le Vignoble et qu’à plusieurs reprises, elle a reconnu la légalité de mesures prohibant leur importation dans cette partie du pays.

3° – Les maîtres-bourgeois de Valangin assistent aux sessions ordinaires du Souverain Tribunal dudit lieu pour faire des protestations contre les jugemens qui porteraient atteinte à la constitution de l’État.

4° – Les bourgeois de Valangin ont toujours exercé le droit de remontrance contre les mesures et ordonnances du gouvernement quand elle leur paraissaient attentatoires à leurs franchises et libertés ou aux institutions [p. 418] institutions [sic] générales qui  régissent l’État.

5° – Toujours aussi, ils ont joui de la faculté de se réunir en Assemblées générales ou en Assemblées partielles dans les communes ou paroisse du ressort de la Bourgeoisie pour délibérer sur les affaires publiques sans avoir besoin, pour ce, d’une permission préalable du gouvernement ou de ses représentans, même dans le tems où cette permission était nécessaire pour les Assemblées de communauté.

Le prince seul peut faire des bourgeois de Valangin, mais aussi il n’y a que le Conseil de Bourgeoisie qui puisse les incorporer. De là, la division des bourgeois en bourgeois incorporés et non incorporés.

Les premiers sont aptes dès qu’ils ont atteint l’âge de majorité à assister aux assemblées de Bourgeoisie, à participer aux élections, à occuper des emplois dans le corps et à réclamer la protection de la Bourgeoisie lorsqu’ils sont lézés dans leurs droits et privilèges, protection pour laquelle ils n’ont jamais aucun fraix à payer, quelque considérable que soit la dépense qu’elle occasionne à la corporation.

Les bourgeois non incorporés n’ont au contraire aucun de ces droits et avantages. Tout ce que leur vaut leur qualité, c’est de profiter comme les bourgeois incorporés de l’abri [p. 419] favorable dont on a parlé plus haut pour le payement des cens fonciers.

La Bourgeoisie n’accorde jamais de secours aux bourgeois nécessiteux et n’exerce aucun droit de basse police dans les lieux de son ressort comme le font les communautés. Elle est une corporation purement politique dont la vocation est de réclamer, même à la réquisition d’un seul de ses membres, contre tout ce qu’elle envisage comme contraire à ses libertés et franchises particulières ou à celles des peuples de cet État en général.

Son Conseil est composé de vingt-sept conseillers dont les fonctions durent trois ans, et de six maîtres-bourgeois et de deux boursiers qui siègent trois ans comme modernes et trois ans comme anciens. Ainsi le Conseil est entièrement renouvellé tous les trois ans, sauf que les maîtres-bourgeois et le boursier modernes demeurent encore pendant le même tems comme anciens et succèdent à ceux qui siégeaient à ce titre et qui sortent alors. Voici comment ces divers emplois sont répartis :

Le ressort de la Bourgeoisie se divise en trois départements.

• le premier est formé du seul bourg de Valangin, ainsi que de la Borcarderie et de Bussy.
• [p. 420] Le second département appelé le Département du Val-de-Ruz, est formé des autres communautés de la Juridiction de Valangin [NdR : soit Fenin, Vilars, Saules – Savagnier – Dombresson – Villiers – Le Pâquier – Chézard-Saint-Martin – Cernier – Engollon – Fontaines – Fontainemelon – Les Hauts-Geneveys – Boudevilliers – Coffrane, Les Geneveys-sur-Coffrane] et du village de Montmolin.
• Le troisième département, soit le Département des Montagnes, se compose de toutes les autres communautés du comté de Valangin [NdR : soit La Sagne, Le Locle, La Chaux-de-Fonds, Les Planchettes, Les Brenets], plus quelques-unes du Comté de Neuchâtel, savoir : de La Brévine, de La Chaux-du-Milieu et des Ponts-de-Martel.

Il est élu un maître-bourgeois dans chacun de ces départements, en sorte qu’ils en ont toujours chacun deux dans le Conseil, un moderne et un ancien.

Le boursier ne peut être pris que dans l’un des départements de Valangin ou du Val-de-Ruz.
Les conseillers se répartissent comme suit :

• Valangin en fournit …………………………………………………………………………….. 1
• Les treize communautés ou paroisses du second département, chacun un .13
• Le Locle et La Chaux-du-Milieu …………………………………………………………… 4
• La Sagne ……………………………………………………………………………………………. 2
• La Brévine …………………………………………………………………………………………. 2
• La Chaux-de-Fonds ……………………………………………………………………………. 2
• les trois autres communes du Département des Montagnes, chacune un … 3

Total 27

[p. 421] Autrefois on admettait les offres de services, mais depuis 1820 elles ne sont plus reçues si ce n’est pour l’emploi de boursier. Les maîtres-bourgeois et les conseillers ne peuvent être choisis que par la voie de l’élection.

Pour être éligible à l’emploi de maître-bourgeois, il faut avoir déjà siégé au moins trois ans dans le Conseil, comme boursier ou conseiller.

Pour pouvoir aspirer à l’emploi de boursier, il faut être notaire et fournir le cautionnement d’une corporation.

Pour pouvoir être éligible à l’emploi de conseiller, il faut avoir atteint l’âge de majorité.

Il est bien entendu en outre que pour tous ces emplois la qualité de bourgeois incorporé, une réputation intacte et un domicile permanent dans la communauté par laquelle on est présenté, sont des conditions indispensables.

Lorsqu’il s’agit de vaquer à la nomination des maîtres-bourgeois, voici comment l’on procède :

Valangin présente trois candidats.

Chacune des communautés du Département du Val-de-Ruz en présente un, ce qui en élève le nombre à treize.

Les communautés du Département des Montagnes en agissent de même, ce qui porte à sept le nombre des candidats pour ce département.

[p. 422] Ces élections sont faites dans toutes les communautés par leurs bourgeois ressortissans convoqués à cet effet l’avant-veille de la Générale Bourgeoisie.

Ces candidats une fois acceptés par le Conseil sont présentés aux bourgeois réunis en assemblées de Générales Bourgeoisie.

Alors les bourgeois des départements de Valangin et du Val-de-Ruz réduisent à deux les trois candidats de Valangin et à deux aussi les treize du Val-de-Ruz.

Les sept des Montagnes sont de même réduits à deux par les bourgeois de ce département.

Ces réductions faites, les deux candidats présentés pour chaque département sont soumis à la votation de la généralité des bourgeois.

On leur soumet en même tems les aspirans à l’emploi de boursier. S’il n’y en a qu’un, les bourgeois votent pour l’acceptation ou le rejet de ses offres de services.

Les candidats pour les places de conseillers sont élus dans les communautés ou paroisses en même tems que ceux pour l’emploi de maître-bourgeois. Les bourgeois ressortissans de chacune d’elles en élisent un nombre double de celui des conseillers qu’elle doit fournir.

Ces candidats sont soumis au Conseil dans lequel [p. 423] siègent déjà les maîtres-bourgeois et le boursier qui viennent d’être élus. Il nomme parmi eux les nouveaux conseillers selon l’ordre des communes.

Toutes les élections et votations se font à la pluralité des suffrages.

Au commencement de chaque préfecture, le nouveau Conseil choisit son président au scrutin secret parmi les trois modernes maîtres-bourgeois.

Le boursier réunit à ses fonctions de caissier celle de secrétaire du corps. Mais il n’est pas de droit rédacteur des mémoires ou autres pièces touchant les remontrances. Le Conseil choisit, pour ce, en son sein celui ou ceux qu’il juge convenable d’en charger.

[Au Conseil], les maîtres-bourgeois et le boursier moderne ont voix consultative pour toutes les affaires importantes, mais ils n’ont voix délibérative qu’en matière de finances.

Les conseillers président les assemblées de bourgeois qui ont lieu dans leurs districts respectifs.

Les six maîtres-bourgeois et les boursiers forment ce que l’on appelle l’Abrégé du Conseil dont la vocation est de régler les affaires administratives d’une faible importance et de préparer les matières qui doivent être soumises au Conseil. Dans l’Abrégé, les modernes ont voix délibératives.

[p. 424] Le Conseil a l’administration des biens de la Bourgeoisie. Il décide des réclamations à faire pour le maintien de la constitution de l’État et des privilèges et franchises des bourgeois. Mais, sous tous ces rapports, il consulte les bourgeois domiciliés dans les lieux qui suivent la bannière, toutes les fois que la chose à traiter est importante. Pour cet effet, il leur soumet le cas dans des circulaires qu’il leur adresse. Les bourgeois s’assemblent [dans les communes], délibèrent et nomment des députés qu’ils chargent de leurs instructions et pleins pouvoirs. Ces députés réunis au Conseil forment un Abrégé de générale bourgeoisie qui détermine ce qui doit être fait et dont les résolutions ne peuvent être modifiées par le Conseil. Quand il s’agit d’objets réglementaires ou d’affaires de  finances d’une médiocre importance, on convoque un Double Conseil, c’est-à-dire que l’on adjoint au Conseil les conseillers de la préfecture précédente avec les trois maîtres-bourgeois et le bousier qui sont sortis les derniers du Conseil. C’est aussi le Double Conseil qui, au mois de décembre qui suit la Générale Bourgeoisie, reçoit et vérifie la comptabilité de l’ancien boursier.